Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur le site de Terra Nova Éducation. Avant d'utiliser nos services ou de naviguer sur ce site, veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En accédant ou en utilisant tout ou partie de ce site, vous acceptez d'être lié par ces CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Terra Nova Éducation met à la disposition de ses utilisateurs son site et les services disponibles sur le site, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du site.

2. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site terranovaeducation.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Terra Nova Éducation, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Terra Nova Éducation.

3. Accès au site et services

Terra Nova Éducation s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de la société, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. La responsabilité de Terra Nova Éducation ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services.

4. Données Personnelles

Terra Nova Éducation s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Toutes les informations vous concernant collectées dans le cadre de l'utilisation du site sont traitées en stricte conformité avec notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site. En utilisant ce site, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.

5. Limitation de Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement mis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de le signaler par email à [email protected] en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Terra Nova Éducation ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

6. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertexte vers d'autres sites. Terra Nova Éducation ne dispose d'aucun moyen de contrôler ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, publicité, produits, services ou tout autre matériel disponible à partir de ces sites ou sources externes.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Modifications des CGU

Terra Nova Éducation se réserve le droit de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions législatives ou techniques. Les nouvelles conditions générales d'utilisation seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'utilisateur par modification en ligne et seront applicables dès leur mise en ligne. L'utilisation continue du site après toute modification substantielle des CGU vaudra acceptation des nouvelles conditions.

Dernière mise à jour : 19 mai 2024